CAP4 LEARNING S.A.R.L. applique la protection des données personnelles de ses clients en tant que Responsable de traitement. On s'engage à être conforme aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. (RGPD, (UE) 2016/679, LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018).

Pour toute information sur vos droits pour maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

Au regard de la réglementation en vigueur, les traitements de vos données personnelles effectués par CAP4 LEARNING s’appuient sur les principes suivants:

  • Les données collectées sont proportionnelles aux finalités des traitements.
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
  • Les données sont exactes et tenues à jour.
  • Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités déterminées.
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, tant organisationnelles que techniques.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

Il s'agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal (président, maire, etc.).

Pour les données personnelles collectées sur notre site Web ou lors de vos contacts avec nos équipes commerciales (études de besoin, commandes, suivis de dossiers…), le responsable de traitement est :

CAP4 LEARNING
75 Rue de Richelieu
75002 PARIS

LE TYPE D'INFORMATIONS QUE NOUS DÉTENONS SUR VOUS

Nous gérons des commandes de formation et nous réalisons les formations avec un ensemble de stagiaires. Nos clients sont des entreprises privées, des organismes publics, et aussi des particuliers. Nous traitons des informations qui vous concernent pour la gestion des commandes de formation professionnelle passées par votre employeur, ou par vous-même, et les suites de celle-ci.

Par exemple: l’inscription à une session de formation, l’envoi des convocations, l’accueil dans nos salles de formation, la réalisation de la prestation de formation, l’évaluation des connaissances et le suivi de la relation client.

Nous pouvons utiliser des données anonymes pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

Dans le cadre de votre demande d'emploi chez nous, nous recueillerons, conserverons et utiliserons les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant:

  • Les informations que vous nous avez fournies dans le formulaire de demande d'emploi du site web, votre curriculum vitae et votre lettre de motivation.
  • Les informations que vous avez fournies dans notre formulaire de candidature, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Toute information que vous nous fournissez au cours du processus d'embauche.

COMMENT NOUS UTILISERONS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Communication liée à une formation

Suite à une commande ou dans le cadre de la gestion d'un contrat vous recevrez des emails afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, organisation des formations, récupération des documents administratifs...). Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.

Communication liée au marketing

En devenant client et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations et offres de CAP4 LEARNING par email. Ces messages vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de CAP4 LEARNING, de l’évolution de notre offre de formation, du remplissage des sessions, et d’événements type conférences d’actualités (séminaires et webinaires).

Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez aussi recevoir des offres et informations par courrier postal.

Transfert en dehors de l'Union Européenne

Vos données collectées ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES COLLECTÉES?

La plupart des données (informations de votre compte client, historique de commandes…) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, demandes d’anciens documents comme une attestation de formation ou un diplôme...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

APPLIQUER VOS DROITS SUR LES TRAITEMENTS ET VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en écrivant à dpo@cap4learning.com ou par courrier à :

CAP4 LEARNING
Traitement des données personnelles
75 Rue de Richelieu
75002 PARIS

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom(s) / prénom(s), société, adresse email professionnelle utilisée dans votre relation avec CAP4 LEARNING, ainsi que la modification souhaitée. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.